Conditions générales de vente

Conditions générale de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CVG régissent les ventes conclues entre :

Le Vendeur (ci-après "le Vendeur") :

Contact:

Et Le Client : Toute personne physique non commerçante passant commande sur le Site.

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur le site interne elenza-shopping.com . Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

  1. Produits : Les produits (luminaires, outillage, articles de jardinage et de maison) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
  2. Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix incluent les frais de traitement, d'emballage et de conservation des produits.
  3. Transparence des Coûts : Le prix final affiché sur le Site et au moment du paiement est le prix total définitif que le Client doit payer. Il comprend la TVA et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client ne supportera aucun frais supplémentaire de douane, de TVA à l'importation ou autres taxes imprévues à la réception du colis.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT

  1. Conclusion du contrat : Le contrat est réputé conclu à la réception par le Client de la confirmation de commande envoyée par le Vendeur par email.
  2. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le Site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
  3. Sécurité : Le Site assure une transaction sécurisée par un certificat SSL (HTTPS), conformément aux exigences de Google Shopping.

ARTICLE 5. LIVRAISON 

  • Zones de Livraison : Les produits sont livrés en France Métropolitaine et en Belgique.
  • Frais de Livraison : La livraison est  offerte.

Délais de Traitement et d'Expédition :

  • Délai de Traitement : Les commandes sont traitées et préparées pour l'expédition sous 48 heures ouvrées (à compter de la validation du paiement).
  • Délai de Transit (Livraison) : Le délai estimé de livraison, à compter de l'expédition de la commande, est de 5 à 7 jours ouvrés.
  • Délai Maximum : Le Vendeur s'engage à livrer la commande au plus tard dans les 30 jours suivant la date de conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
  • Transfert des Risques : Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  1. Délai Légal de Rétractation : Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
  2. Garantie Commerciale Supplémentaire :Pour renforcer la confiance, le Vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours calendaires pour changer d'avis ("Satisfait ou Remboursé"), à compter de la réception du produit.
  3. Procédure de Retour : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par email à elenzafrance@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site, avant l'expiration du délai de 30 jours.
  4. Frais de Retour : Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. L'adresse de retour sera fournie par le Vendeur après réception de la demande de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
  5. Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) au plus tard 15 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

  1. Garantie Légale de Conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien).
  2. Garantie contre les Vices Cachés (2 ans à compter de la découverte du vice).

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES ET LITIGES

  1. Données Personnelles : Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, respectant le RGPD.
  2. Droit Applicable et Juridiction : Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice de l'application des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client.
  3. Médiation : En cas de litige, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées par le Vendeur dès la survenance d'un litige n'ayant pu être résolu amiablement.